Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 4 avril 2024, 23/00873

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Contrat de travail • Prise d'acte • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

04/04/2024

Numéro d'affaire

23/00873

Résumé

GB/PR ARRÊT N° 182 N° RG 23/00873 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY26 [B] C/ S.A.S. ATLAS LIFT COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision…

Extrait

GB/PR ARRÊT N° 182 N° RG 23/00873 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY26 [B] C/ S.A.S. ATLAS LIFT COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Saintes APPELANT : Monsieur [R] [B] né le 28 juin 1992 à [Localité 4] (59) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S. ATLAS LIFT N° SIRET : 444 701 320 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Anne de CAMBOURG de la SELARL ANNE DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud de CAMBOURG, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère…