Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 mars 2023, 21/02336

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

23/03/2023

Numéro d'affaire

21/02336

Résumé

VC/DL ARRET N° 137 N° RG 21/02336 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKWX [K] C/ Société MACIF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision défé…

Extrait

VC/DL ARRET N° 137 N° RG 21/02336 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKWX [K] C/ Société MACIF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [Z] [K] né le 06 mai 1973 à LA ROCHELLE (17) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François GOMBAUD, de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Société MACIF N° SIRET : 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispo…