Cour d'appel de Poitiers, 18 décembre 2007, 07/00891

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/12/2007

Numéro d'affaire

07/00891

Résumé

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/00891 AFFAIRE : Vincent X... C/ Elisabeth Y... APPELANT : Mons…

Extrait

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/00891 AFFAIRE : Vincent X... C/ Elisabeth Y... APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2007 d'un jugement au fond du 07 juillet 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMÉE : Madame Elisabeth Y... 3 Moulins de Puydrouard 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Comparante en personne assistée de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications d…