Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 4 septembre 2014, 13/04289

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

04/09/2014

Numéro d'affaire

13/04289

Résumé

DS/CD Numéro 14/02846 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2014 Dossier : 13/04289 Nature affaire : Contredit Affaire : SA AIR FRANCE C/ [G] [H]…

Extrait

DS/CD Numéro 14/02846 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2014 Dossier : 13/04289 Nature affaire : Contredit Affaire : SA AIR FRANCE C/ [G] [H] [K] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Septembre 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Juin 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : SA AIR FRANCE Direction Juridique DP AV [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître BOULANGER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Madame [G] [H] [K]…