Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 mai 2012, 10/06287

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

09/05/2012

Numéro d'affaire

10/06287

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mai 2012 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06287 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mai 2012 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06287 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses - RG n° 09/06559 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque: C2348 INTIMÉE SAS DS SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la Co…