Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 octobre 2010, 09/05482

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Discrimination • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

28/10/2010

Numéro d'affaire

09/05482

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Octobre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05482 - MPDL Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Octobre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05482 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/01060 APPELANT 1° - Monsieur [W] [H]-[L] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Joao VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1778 INTIMEES 2° - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665, substitué par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS, 3° - HALDE [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère…