Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 14 janvier 2010, 07/04468

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

14/01/2010

Numéro d'affaire

07/04468

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04468 - MPDL Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04468 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/16777 APPELANTE 1° - Madame [W] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 59 INTIMEE 2° - SOCIETE LES EDITIONS DU SEUIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique DE LEUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : M.1588 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Mme Irène LEBE, Conseiller, Ce magistrat a…