Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mars 2019, 16/09062

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

13/03/2019

Numéro d'affaire

16/09062

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09062 - N° Portalis 35L7-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09062 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/01825 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques DIEUDONNE, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Lilian SOUMSA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Carole MAUCCI, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Syndicat DES PILOTES D'AIR FRANCE (SPAF) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 COMPOSITION DE LA COUR : En applicat…