Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 21 janvier 2014, 12/00117

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Discrimination syndicale • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Négociation collective / NAO • Délit d'entrave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

21/01/2014

Numéro d'affaire

12/00117

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 12/00117 - 12/00205 - 12/02183 -…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : 12/00117 - 12/00205 - 12/02183 - 12/02185 - 13/03412 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 08 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F09/16345 ( RG d'appel 12/00117 - 12/00205 - 12/02183 - 12/02185 ) et le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/00779 (RG d'appel 13/03412) APPELANTE (RG 12/00117 et 12/00205) et INTIMEE (RG 12/02183 - 12/02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS INTIME (RG 12/00117 et 12/00205) et APPELANT (RG 12/02183 - 12/02185 - 13/03412) Mon…