Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 12 mars 2025, 22/05721

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

12/03/2025

Numéro d'affaire

22/05721

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00635 APPELANT Monsieur [O] [B] Né le 03 Juillet 1984 à [Localité 3] ) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clément BONNIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 INTIMEE S.A.S. SOTRASEL, prise en la personne de son représentant légal N° RCS BOBIGNY : 652 05 3 2 24 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aymen DJEBARI, avocat au barreau de LYON, toque : 1823 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente Mme Fabienne ROUGE, Présidente Mme Véronique MARMORAT, Présid…