Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 février 2010, 09/08071

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

11/02/2010

Numéro d'affaire

09/08071

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Février 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08071 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 Février 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08071 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre CORNUT GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, P 71 substitué par Me Peggy ROBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, T03 substitué par Me Paola CARNERO-LANCELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseillère, chargé d'i…