Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 5 juin 2014, 10/01780

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

05/06/2014

Numéro d'affaire

10/01780

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 juin 2014 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01780 Décisi…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 juin 2014 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01780 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/14372 APPELANTE Mademoiselle [T] [J] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Nadia BENARFA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0741 substitué par Me Annick LUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0839 INTIMEES Me [Z] [F] (SEP SELARL EMJ) - Mandataire judiciaire de Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 5] Me [S] [O] (SCP [S]) - Administrateur judiciaire de Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 1] Société KERATINE CONCEPTION [Adresse 3] Représentés par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de P…