Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 14 mai 2024, 21/06492

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

14/05/2024

Numéro d'affaire

21/06492

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06492 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - COURCOURONNES - RG n° 20/00687 APPELANTE S.A.R.L. SATELLITE PROD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIME Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compt…