Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 14 octobre 2015, 13/09993

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Maternité / parentalité • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

14/10/2015

Numéro d'affaire

13/09993

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09993 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 10/01242 APPELANTES Madame [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 Syndicat FRANCILIEN CFDT DE LA TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355, M. [S] [I] (Représente le syndicat) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS NESTLE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au bar…