Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 8, 12 juin 2014, 13/24088

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute lourde • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 4 - Chambre 8

Date

12/06/2014

Numéro d'affaire

13/24088

Résumé

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1…

Extrait

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24088 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/83716 APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Guillaume BOULAN de la SCP CRTD & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 INTIMEE Société TUNISAIR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P551 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, P…