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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, 21 octobre 2020, 20/02570

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 1 - Chambre 3
Date
21/10/2020
Numéro d'affaire
20/02570

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° 313 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 - N° Portalis…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° 313 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Décembre 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/10169 APPELANTE Association CESI agissant poursuites et diligences de son directeur général, Monsieur [Z] [C], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE S.A.S. IMMOFFICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publiqu…