Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 3 octobre 2024, 23/01226

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

03/10/2024

Numéro d'affaire

23/01226

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00109 12 mai 2023 C…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00109 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. Z&Y COIFFURE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cyril COSTES, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume CROUVIZIER substitué par Me PERROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 13 Juin 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Octobre 2024 ; par mise à disposition au greffe conf…