Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 octobre 2025, 24/02025

Mots-clés droit social

Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

16/10/2025

Numéro d'affaire

24/02025

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 24/6 26 septembre…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 24/6 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M. [X] [J], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : SAS ISLEKTER venant aux droits de l'EIRL ISLEKTER CARRELAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric FILLIATRE substitué par Me SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de…