Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 septembre 2024, 24/00451

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

12/09/2024

Numéro d'affaire

24/00451

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00390 20 février 2…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00390 20 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ELYSEE COSMETIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social RCS SARREGUEMINES 394 882 104 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien GRAILLOT de la SCP SEBASTIEN GRAILLOT AVOCAT substitué par Me BOZIAN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositi…