Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 février 2024, 22/02877

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

12/02/2024

Numéro d'affaire

22/02877

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00343 09 décembre…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00343 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. ORAPI HYGIENE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LAMY de la SELARL SOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 16 Novembre 2023 tenue par Raphaël…