Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juillet 2024, 23/01694

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

11/07/2024

Numéro d'affaire

23/01694

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00175 07 juillet 202…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00175 07 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : PERRIN Céline DÉBATS : En audience publique du 21 Mars 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Juin 2024 ; par mise à disposi…