Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2014, 14/01084

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

24/09/2014

Numéro d'affaire

14/01084

Résumé

CB/ RBN 4o chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01084 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Extrait

CB/ RBN 4o chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01084 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 12/ 1124 APPELANTE : Madame Aline X... ... 34800 LACOSTE Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association ADAGES 1925 rue de Saint Priest Parc Euromédecine 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 JUIN 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Françoise CARRACHA, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY ARRÊT : - contradictoire -pron…