Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 16 décembre 2025, 24/00123
Mots-clés droit social
Licenciement • Faute lourde • Temps de travail • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 16/12/2025
- Numéro d'affaire
- 24/00123
Résumé
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00176 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES Jugement Au fond, origine TJ à compétence comme…
Extrait
N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00176 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. RECRUTEXPERT Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° B 844 722 819, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine HISEL avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. LORRAINE SERVICES Représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et de Me François LOUBIERES substitué par Me Inès HENNEBERT à l'audience, a…