Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2012, 10/022551

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/09/2012

Numéro d'affaire

10/022551

Résumé

Arrêt no 12/ 00476 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02255 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 09/ 179…

Extrait

Arrêt no 12/ 00476 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02255 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 09/ 179 F ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 57630 BEZANGE LA PETITE Représenté par Me SAFFROY HUEBER (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Société F... PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal 6 Allée des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER Représentée par Me SUTRA (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me MARTIN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publiq…