Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 19 janvier 2010, 09/00705

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

19/01/2010

Numéro d'affaire

09/00705

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00705 SARL EGIDE COMMUNICATION C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00705 SARL EGIDE COMMUNICATION C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2008 RG : F 07/04366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL EGIDE COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [L] né le [Date naissance 3] 1972 [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2009 Didier JOLY, Président et Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assisté pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier. COMPOSITION DE L…