Cour d'appel de Lyon, 2 juin 2004, 00/07081

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

02/06/2004

Numéro d'affaire

00/07081

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/07081 ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON C/ PAYEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 08 Novem…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/07081 ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON C/ PAYEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 08 Novembre 2000 RG : 199804491 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2004 APPELANTE : ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON 1 PLACE DE LA COMEDIE 69001 LY9ON représentée par Maître AGUERA avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur VINCENT X... 5 IMPASSE JOSEPH DESBOIS 69330 MEYZIEU représenté par la SCP ALART et Associés avocats au barreau de Lyon Maître DAVID, Avocat ASSEDIC VALLEE DU RHÈNE ET DE LA LOIRE 92 Cours Lafayette 69003 LYON Représenté par Maître ROCHE avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUEES LE : 27 et 30.10.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MORIN, Conseiller Assi…