Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2003, 03/03545

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/12/2003

Numéro d'affaire

03/03545

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/03545 X... C/ SARL SAINT ALBAN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2003 RG : 02/02959 COUR…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/03545 X... C/ SARL SAINT ALBAN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 05 Juin 2003 RG : 02/02959 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL SAINT ALBAN représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE :18 Septembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2003 Présidée par Madame Françoise Y..., Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Françoise Z..., COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Marie-Odile THEOLLEYRE, Conseiller Madame Christine DEVALETTE, Conseiller ARRET : CONTRADICTOI…