Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 27 avril 2023, 22/00193

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/2023

Numéro d'affaire

22/00193

Résumé

ARRET N° . N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ6C AFFAIRE : M. [W] [V] [H] C/ S.A.S.U. MAYZAUD PLP/MS Contestation en matière de médecine du travail Gro…

Extrait

ARRET N° . N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ6C AFFAIRE : M. [W] [V] [H] C/ S.A.S.U. MAYZAUD PLP/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à M. [J] [B], Maître Patrick DAYAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 ---==oOo==--- Le vingt sept Avril deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [V] [H] né le 01 Décembre 1971 à [Localité 3] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] représenté par M. Dominique VOINCHET (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'une décision rendue le 01 FEVRIER 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE ET : S.A.S.U. MAYZAUD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick DAYAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§…