Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2007, 07/0300

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

01/10/2007

Numéro d'affaire

07/0300

Résumé

Arrêt n NoRG :S 07 0300 Affaire : Christian X... c/ Société CHARAL Licenciement AMDB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 A l'…

Extrait

Arrêt n NoRG :S 07 0300 Affaire : Christian X... c/ Société CHARAL Licenciement AMDB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier octobre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Christian X..., né le 18 août 1965 à MONSEGUR (Gironde), demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 12 février 2007 par le conseil de prud'hommes de TULLE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision no 2007/1723 du 31 mai 2007 Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND, avocat au barreau BRIVE-LA-GAILLARDE Et : Société CHARAL, inscrite au RCS D'ANGERS sous le no B 546 950 379 - SIREN 546 950 379, dont le siège social est 1 place des Prairies - 49300 CHOLET Intimée, Représentée par Maître Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS --===o0§0o===-…