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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 14 septembre 2023, 21/03956

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date
14/09/2023
Numéro d'affaire
21/03956

Résumé

CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [X] [W] C/ S.A.S. BANQUE BCP ------------------------------------ N° RG 21/03956 - N° Portalis D…

Extrait

CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [X] [W] C/ S.A.S. BANQUE BCP ------------------------------------ N° RG 21/03956 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSC ------------------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Sylvaine Déchamps Avons ce jour, le 07 septembre 2023 dans l'affaire opposant: Monsieur [X] [W] Monsieur [X] [W], né le 15 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident, Appelant d'un jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel e…