Cour d'appel de Bordeaux, 16 septembre 2008, 07/05212

Mots-clés droit social

Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/09/2008

Numéro d'affaire

07/05212

Résumé

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No…

Extrait

CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 05212 Monsieur Nicolas X... c / S. A. S. STRYKER SPINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2007 (R. G. no F 06 / 147) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2007, APPELANT : Monsieur Nicolas X..., né le 19 juin 1972 à LORMONT (33310), de nationalité Française, profession responsable marketing, demeurant...- ...-33290 BLANQUEFORT, Représenté par Maître Hervé…