Cour d'appel de Angers, 6 mars 2001, 2001/00051

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/03/2001

Numéro d'affaire

2001/00051

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N AFFAIRE N : 01/00051. AFFAIRE : X... C/ S.A. MAHE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mars 1999. ARRÊT RENDU…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N AFFAIRE N : 01/00051. AFFAIRE : X... C/ S.A. MAHE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mars 1999. ARRÊT RENDU LE 06 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... 34 rue du Général Fery 51000 CHALONS SUR MARNE Convoqué, Représenté par Maître MENANTEAU, substituant Maître BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : S.A. MAHE ZI des Claveries BP 12 49180 ST BARTHELEMY D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Y... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur Z.... DEBATS : A l'audience publique du 05 Février 2001. Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 06 Mars 2001, date indiquée p…