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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Angers, 30 septembre 2008, 08/00386

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
30/09/2008
Numéro d'affaire
08/00386

Résumé

Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00386. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de…

Extrait

Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00386. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07 / 00174 CONTREDIT ARRÊT DU 30 Septembre 2008 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S. A. GEVELOT EXTRUSION 6 Bd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, et Monsieur LHUILLERY, président directeur général, assisté de Maître Sabine KUNTZ, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Michel Y... ... 90300 SERMAMAGNY présent, assisté de Maître Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'a…