Cour d'appel de Angers, 18 janvier 2011, 10/00120

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/01/2011

Numéro d'affaire

10/00120

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00120. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00120. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/00066 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Marguerite X... ... 53100 MAYENNE représentée par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L. POINT SEC Pierre Blanche 35500 VITRE en présence de Madame Z... Monique, gérante, assistée de Maître André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie…