Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 11 mai 2023, 21/03085

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

11/05/2023

Numéro d'affaire

21/03085

Résumé

ARRET N° [B] C/ S.A.S. [10] Association [7] copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Duboille Me de Lagarde Me Sicard CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE…

Extrait

ARRET N° [B] C/ S.A.S. [10] Association [7] copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Duboille Me de Lagarde Me Sicard CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03085 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEFO DECISION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS DU 28 MAI 2021 (référence dossier N° RG 21/00018) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Philippe DUBOILLE, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] concluant par Me René DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS [7] dans le bâtiment et les travaux publics en région parisienne agissant poursuites et diligences de son représentant légal domici…