Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 31 mars 2023, 19/05288

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

31/03/2023

Numéro d'affaire

19/05288

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/ 95 Rôle N° RG 19/05288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBNC [C] [K] C/ SARL EMPA Cop…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/ 95 Rôle N° RG 19/05288 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBNC [C] [K] C/ SARL EMPA Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2023 à : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 18 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00914. APPELANT Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL EMPA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Esther MOYER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805…