§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 5 février 2021, 18/01678

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-2
Date
05/02/2021
Numéro d'affaire
18/01678

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/055 Rôle N° RG 18/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3SU [O] [X] C/ SASU PRIM…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/055 Rôle N° RG 18/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3SU [O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 101) Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F16/00147. APPELANTE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SASU PRIMONIAL Ayant pour Avocat postulant Me Isabelle MANGIN et Me Thierry ROMAND pour Avocat (NEUILLY SUR SEINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MANGIN, avocat au…