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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 17 mai 2018, 17/22619

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
17e Chambre
Date
17/05/2018
Numéro d'affaire
17/22619

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/22619 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU7H [T] [K] C/ Société RAPI…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/22619 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU7H [T] [K] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 04 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) société anonyme de droit monégasque, au capital de 175.000 €, immatriculée au RCI de MONACO sous le n° 56S00728, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud BLANC DE L…