Cour d'appel de Agen, 25 février 2003, 02/1171

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/02/2003

Numéro d'affaire

02/1171

Résumé

ARRET DU 25 FEVRIER 2003 CL/NG ----------------------- 02/01171 ----------------------- Jean-Claude T. C/ S.A.R.L. TEAM Jacques M. ès qualité de représentant d…

Extrait

ARRET DU 25 FEVRIER 2003 CL/NG ----------------------- 02/01171 ----------------------- Jean-Claude T. C/ S.A.R.L. TEAM Jacques M. ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société TEAM Philippe B. ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Février deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean-Claude T. PRESENT APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 23 Juillet 2002 d'une part, ET : S.A.R.L. TEAM 20 avenue de la Gare 78310 COIGNIERES Rep/assistant : Me Philippe RAYER (avocat au barreau de PARIS) Jacques M. ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société TEAM 14/16 rue de Lorr…