Convention collective de la métallurgie
IDCC 3025
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - modifier les modalités de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M. [C] afin qu'elle entre en conformité avec l'article 28, alinéas 3, 4 et 8, de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie (IDCC 3025), à savoir en limitant son application à une année et en prévoyant une con… [...]