Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 19 mai 2026, 24/03671
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Convention collective
Cadres et ingénieurs de la métallurgie , à savoir en limitant son application à une année et en
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 3025
StatutÀ vérifier
Décisions associées1
Identifier le texte applicable
Cadres et ingénieurs de la métallurgie , à savoir en limitant son application à une année et en
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
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