Convention collective
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Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
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Jurisprudence
de faire application de la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous titrage, sans même rechercher, ainsi qu'elle l'aurait dû, quelle était l'activité réelle de la société Arane productions, la cour d'appel a violé l'article L.
17 mars 1999
AvenantAVENANT31 mai 2000
OtherAdhésion par lettre13 septembre 2006
Extension orderARRETE22 décembre 1999
AnnexeAnnexe17 mars 1999
AnnexeAnnexe17 mars 1999
AnnexeAnnexe17 mars 1999
AnnexeAnnexe17 mars 1999
AnnexeAnnexe17 mars 1999
AnnexeAnnexe17 mars 1999
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Comprendre
Méthode et périmètre
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