Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
est celle de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses avenants (IDCC 1996). Le 11 avril 2019, Madame [G] et Monsieur [N] [K] ont conclu ensemble une rupture conventionnelle avec une date de rupture prévue au 21 mai 2019. Le 21 mai 2019, Monsieur [K] a adressé à Madame [G] son solde de tout compte ainsi que ses documents de fin de contrat. Par mail…
8 septembre 1998
Texte de baseConvention collective nationale8 septembre 1998
Texte de baseConvention collective nationale8 septembre 1998
AccordACCORD1 janvier 2013
AccordAccord18 avril 2026
AccordAccord1 janvier 2026
AccordAccord1 janvier 2026
AccordAccord14 novembre 2016
AccordAccord1 janvier 2023
AccordAccord10 avril 2020
AccordACCORD1 février 2007
AccordAccord14 novembre 2016
AccordACCORD COLLECTIF8 septembre 1998
AccordACCORD COLLECTIF NATIONAL1 janvier 1998
AccordAccord26 septembre 2025
AccordAccord24 mai 2025
AccordAccord19 septembre 2007
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord1 novembre 2024
AccordAccord8 octobre 2024
AccordAccord1 juillet 2021
AccordAccord1 juillet 2023
AccordAccord1 juillet 2023
AccordAccord1 juillet 2023
AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 juillet 2020
AccordAccord14 novembre 2016
AccordAccord1 septembre 2022
AccordAccord17 mars 2022
AccordAccord1 janvier 2022
AccordAccord6 avril 2021
AccordACCORD24 juillet 2000
AccordAccord1 juillet 2021
AccordAccord6 juillet 2020
AccordAccord1 janvier 2021
AccordAccord1 mai 2021
AccordAccord1 juillet 2018
AccordAccord1 janvier 2020
AccordAccord1 janvier 2020
AccordAccord10 avril 2020
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.