Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective — IDCC 1696
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
; 8.970,72 euros bruts pour 2006 ; 11.358,46 euros bruts pour 2007 ; 12.699,24 euros bruts pour 2008 ; 4.542,53 euros bruts pour 2009) ; que selon détail repris au tableau ci-dessous, la rémunération à laquelle aurait eu droit Mme X... pour la période du 1er janvier 2005 au 15 juillet 2009 est alors fixée à la somme de 43.045,16 euros (bruts) ; Rémunération de Mme X...
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.