Convention collective
textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
1 490 articles1er - Révision des classifications professionnelles des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et produits assimilés
Titre III Classifications
Le titre III du présent accord a pour objet la révision des classifications professionnelles des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise, et des ingénieurs et cadres, employés par les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et produits assimilés. Le système de classification mis en œuvre se fonde sur l'accord du 19 décembre…
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
2 - Niveaux de compétences
Titre III Classifications
2.1. Principes généraux 2.1.1. Dispositions générales La grille de classification des emplois, issue de l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles dans l'industrie textile, comprend dix niveaux établis en fonction des compétences requises. Ces dix niveaux de compétences se répartissent de la manière suivante : – niveaux 1 à 4 : ouvriers et employés ; – niveaux 5 et 6 : techniciens et…
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
3 - Remplacement des dispositions de la CCN TAS
Titre III Classifications
À compter de la date de prise d'effet des nouvelles classifications professionnelles, définie dans l'article 2.3.1, soit au 1er janvier 2027, les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annuleront et remplaceront les dispositions ayant le même objet, figurant dans la convention collective nationale des textiles artificiels et produits assimilés. Dans l'attente de la mise en…
en vigueur · depuis 01/01/2027 · maj 01/01/2027
Préambule
Préambule
Suite à la hausse du Smic le 1er janvier 2026, le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie textile, le barème de rémunérations minimales garanties, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans l'industrie textile (CCN n° 0018). Le barème est présenté en termes de minima mensuels. Les montants mensuels bruts des rémunérations minimales garanties,…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 15/01/2026
1er - Révision du barème des salaires minima garantis au 1er janvier 2026
Textes Salaires
Les salaires minima mensuels garantis des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er janvier 2026. Les parties signataires rappellent les garanties individuelles énoncées par l'article 73 (G) de la convention collective nationale de l'industrie textile. Barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2026 Rémunérations minimales brutes garanties calculées sur une base de 152,25 heures (pour un…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 15/01/2026
2 - Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Textes Salaires
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base du barème figurant ci-dessus.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 15/01/2026
3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 15/01/2026
4 - Garantie collective au rendement
Textes Salaires
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 euros l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 B 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 15/01/2026
5 - Clause de revoyure
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2026, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 15/01/2026
6 - Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension
Textes Salaires
L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile. L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 15/01/2026
Préambule
Préambule
Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Les parties signataires…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
1er - Révision du barème des salaires minima mensuels
Textes Salaires
Conformément aux dispositions de l'article 37 de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er janvier 2026. Barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2026 Salaire mensuel garanti (base 35 heures/semaine ou 152,19 heures/mois). Coefficient Au 1er…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
2 - Rémunération minimale annuelle garantie
Textes Salaires
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 22 285 € pour l'année 2026 (vérification à faire au 31 décembre 2026).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
3 - Rémunération garantie annuelle
Textes Salaires
Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à : Période 01/2026 – 12/2026 [1] RGA (niveau de responsabilité B) 22 285 € RGA (niveau de responsabilité C) 22 415 € RGA (niveau de responsabilité D) 22 945 € RGA (niveau de responsabilité E) 23 185 € RGA (niveau de responsabilité F) 27 660 € RGA (niveau de responsabilité G) 31 510 € RGA (niveau de responsabilité H) 37 740 € [1]…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
4 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
5 - Revalorisation de l'indemnité journalière de panier de nuit
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2026, le montant de l'indemnité journalière de panier de nuit prévue par l'article VII C1 de l'annexe I ATAM de la convention collective nationale du 6 juin 1996 est fixé à 7,50 €.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
6 - Rémunérations garanties annuelles
Textes Salaires
Les parties signataires rappellent que les dispositions de l'annexe I ATAM fascicule I de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 continuent à s'appliquer aux salariés de l'ancienne branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés jusqu'au 31 décembre 2026, les classifications en vigueur dans la convention collective…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
7 - Clause de revoyure
Textes Salaires
D'une part, les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2026, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'union des industries textiles, dans les 45 jours de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
8 - Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension
Textes Salaires
L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile. L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 12/01/2026
Préambule
Préambule
La branche de l'industrie textile est composée de 2 517 entreprises (données OPCO 2i 2024), qui emploient 59 360 salariés (données OPCO 2i 2023, périmètre des entreprises appliquant la convention nationale de l'industrie textile). La branche de l'industrie textile a été le secteur industriel impacté le plus tôt par les conséquences de la mondialisation, qui se sont traduites par une baisse du nombre d'entreprises…
en vigueur · depuis 10/08/2025 · maj 10/08/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.