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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 822-43

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R. 822-43 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2000, 98-45.309 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article L. 822-1 du Code du travail ne vise l'exclusion dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon que des dispositions du titre IV du Livre II relatives aux services médicaux du travail qui doivent être assurés, en vertu de l'article L. 822-2 de… [...]

14/11/2000 R. 822-43