Code du travail
Article R. 822-43 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 822-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 822-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2000, 98-45.309
Cour de cassationIl résulte de la combinaison des articles L. 822-1, L. 822-2 et R. 822-43 du Code du travail que les services médicaux et le rôle du médecin du Travail dans les départements d'outre-mer sont identiques à ceux prévus par les articles L. 241-1 et suivants du Code du travail applicables en métropole.
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