Code du travail
Article R. 717-25 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 717-25
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 717-25
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 décembre 2022, 21/05090
Cour d'appel… travail vise la déclaration d'inaptitude. L'article R 717-25 du code rural et de la pêche dispose que 'les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L 4624-7 du code du travail peuvent faire l'objet d'une contestation dans les conditions fixées…
Montants : Montants identifiés : 1 000 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
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Méthode et périmètre
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