Code du travail
Article R. 717-25 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 717-25
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 717-25
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 décembre 2022, 21/05090
Cour d'appelimmédiat de travail, suivi comprenant un examen médical d'aptitude, l'article L4624-3 du code du travail vise la situation des travailleurs âgés ou dont des considérations liées à l'état de santé physique et mental justifient des mesures individuelles particulières, l'article L4624-4 du code du travail vise la déclaration d'inaptitude.
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