R. 620-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Attendu que M. X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes salariales, motifs pris d'une violation des articles L. 121-1, R. 620-1 et R. 632-1 du Code du travail, 1108, 1134 et 1779 du Code civil ; [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement de sommes (représentant le supplément de salaires et de congés payés qu'ils auraient perçu s'ils avaient travaillé 39 heures par semaine), alors, d'une part, que la réduction de 2 heures du temps de travail hebdomadaire imposée, sans limitation de durée, par l… [...]