Code du travail
Article R. 526-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 526-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 526-1
Cour d'appel de Nîmes, 30 mai 2001, 1999/5354
Cour d'appel; Attendu par ailleurs que l'appel doit aussi être déclaré recevable en ce que les mentions portées sur l'acte d'appel irrégulier ont néanmoins permis d'identifier sans erreur le jugement contesté et de convoquer régulièrement toutes les parties concernées ; Attendu qu'il convient donc de rejeter l'exception d'irrecevabilité de l'appel, soulevée par l'AGS-CGEA d'Ile de France ; SUR LA CADUCITÉ : Attendu que selon l'article R.526-1 du Code du travail, dans le cas où le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes déclare la citation caduque en application de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile, la demande peut être renouvelée une fois ; Attendu que le Conseil de prud'hommes de Nîmes, dans un jugement prononcé le 20 décembre 1996, a prononcé la caducité de la demande de Mme Marie-Hélène X...
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