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Article R. 5125-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 5125-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5125-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2018, 16-21.508
Cour de cassationofficine et le tableau D, sur lequel sont inscrits notamment les pharmaciens remplaçants de titulaires d'officine ; L'article 4 de l'avenant du 30 janvier 2008 à la CCN étendue de la pharmacie d'officine du 31 décembre 1997 dispose que "les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine conformément aux dispositions des articles R5125-39 à R 5125-2 du code de la santé publique percevront, au minimum, une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire. Cette bonification est versée par jour calendaire, à compter de la prise de l'exercice effectif du remplacement et pendant la durée de celui-ci." Cet article renvoie, pour les conditions du remplacement, à l'article R 5125-39 du CSP, lequel vise le pharmacien inscrit au tableau D. Or, Mme Z...
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