Code du travail
Article R. 441-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 441-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 441-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2022, 21-10.114
Cour de cassationde preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se bornant, pour rejeter l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, à retenir que M. [Z] n'établissait pas qu'une procédure de reconnaissance de l'accident dont il avait été victime le 20 ou 21 octobre 2017, telle que prévue par les articles R. 441-6 et suivants du code de la sécurité sociale, serait actuellement en cours (arrêt, p. 9), sans analyser, même sommairement, les échanges intervenus en août 2018 entre M.
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